CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits proposés sur le site internet produitsnovateurs.com, entre la société exploitante dudit site, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la plateforme produitsnovateurs.com, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ». Toute commande passée implique une adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur sur produitsnovateurs.com. Elles concernent tous les achats effectués par le Client, consommateur ou professionnel, sous réserve, pour ce dernier, de dispositions spécifiques pouvant figurer dans des conditions particulières.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue en ligne de produitsnovateurs.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions non substantielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits, les ajouter à son panier, et valider celui-ci après avoir pris connaissance des CGV. Il procède ensuite au règlement selon les modalités proposées. La confirmation de la commande intervient après validation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d’indication erronée de prix, ou de comportement suspect lié au compte client ou au paiement.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation finale. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Le site produitsnovateurs.com utilise des moyens de paiement sécurisés. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande ; ils sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à une durée raisonnable, le Client peut résoudre la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir mis en demeure le Vendeur, ce dernier n’a pas exécuté sa obligation dans un nouveau délai raisonnable. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la remise effective du produit au Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, il doit notifier sa décision au Vendeur via le formulaire type ou toute déclaration non équivoque, avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, emballage compris, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf exception prévue par la loi. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception des produits par le Vendeur.

ARTICLE 7 – GARANTIES
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Outre la garantie légale de conformité (qui permet, pendant deux ans à compter de la délivrance, de demander la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente) et la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), les produits peuvent bénéficier, le cas échéant, d’une garantie commerciale dont les termes sont précisés avec le produit. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client via produitsnovateurs.com.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, est limitée au montant de la commande. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte d’opportunité, ou dommage aux données. Le Vendeur n’est pas responsable des inexécutions dues à des cas de force majeure ou à des faits imputables au Client ou à des tiers imprévisibles et insurmontables.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site produitsnovateurs.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur produitsnovateurs.com sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, sous réserve du consentement du Client, pour des actions de marketing. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation et à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le délégué à la protection des données via le site.

ARTICLE 11 – CLAUSE DE RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable via le service client, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou, pour un consommateur, du lieu de sa résidence au choix de ce dernier, conformément aux règles de procédure civile. Le Vendeur n’est pas tenu de recourir à ce dispositif et n’y est pas inscrit.